Accommodements spéciaux
Des accommodements spéciaux sont accordés sur une base individuelle en raison d’un handicap diagnostiqué, d’un diagnostic médical ou d’une restriction religieuse.
Définition des accommodements spéciaux
La politique d’accommodement est conforme avec la loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. Un handicap est défini par cette loi et par le Code des droits de la personne comme :
- Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- Une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- Une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- Un trouble mental; ou,
- Une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Demandes pour des accommodements spéciaux
Afin de prendre les dispositions appropriées, les candidat.e.s qui auront besoin des accommodements spéciaux devront identifier leur situation lorsqu’ils remplissent le formulaire d’inscription en ligne et retourner le formulaire officiel. Le formulaire de demande pour des accommodements spéciaux devra être reçu par le département des admissions avec plus de 60 jours de la date de l’examen pour lequel l’individu fait demande. Les demandes de dernière minute peuvent être difficiles à satisfaire. Selon le type et l’ampleur de la demande, les pièces justificatives pour appuyer la demande du candidat peuvent être présentées sous forme d’un rapport médical, d’une note détaillée d’un médecin ou d’une lettre officielle de la part du chef d’une congrégation religieuse. Les pièces justificatives pour appuyer la demande ne peuvent pas être datées de plus de 12 mois avant la date d’examen.
Chaque demande pour des accommodements spéciaux sera révisée par le personnel du Collège, l’Examinateur.trice en chef et/ou l’Examinateur.trice en chef associé.e, au besoin. Des accommodements spéciaux seront uniquement accordés lors de la session pour laquelle le Registraire a examiné et approuvé la demande d’inscription d’un.e candidat.e.