Règlements et Constitution
Pour consulter les règlements et la constitution du Collège royal des chirurgiens dentistes duCanada, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:
Le Comité des règlements révise les règlements chaque année. Les changements proposés, approuvés par le Conseil d’administration, sont présentés aux membres lors de l’assemblée générale annuelle.
Constitution (Acte du Parlement)
Le Collège royal des dentistes du Canada a été créé par une loi du Parlement qui a reçu la sanction royale le 18 mars 1965.